Jean-Jacques Urvoas
Question N° 54917 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur du colloque sur les énergies renouvelables qui s'est tenu au Sénat le 25 juin 2009. À cette occasion, plusieurs intervenants ont souligné le fort potentiel de développement de la biomasse et de l'efficacité énergétique, deux secteurs pâtissant pour l'heure de la montée en puissance de l'éolien et du solaire. Il lui demande quelles sont les mesures éventuellement envisagées par le Gouvernement afin d'en assurer la promotion.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La biomasse - hors biocarburants - constitue de loin le premier potentiel d'énergie renouvelable produite en France, pouvant dépasser à terme l'énergie hydraulique, les biocarburants et l'éolien. La forêt occupe près de 30 % du territoire métropolitain, et le massif forestier français, qui est l'un des plus importants d'Europe, a augmenté de moitié depuis 1950. Le comité opérationnel « énergies renouvelables » du Grenelle de l'environnement estime ainsi qu'il conviendrait de viser une augmentation de la production d'électricité et de chaleur à partir de biomasse de 7,5 Mtep à l'horizon 2020, soit un tiers de l'augmentation de la production d'énergie renouvelable à cet horizon, sous réserve de maintenir une gestion durable de la forêt, de mobiliser la ressource et d'éviter les conflits d'usage. Des potentiels importants existent pour la production de chaleur à partir de biomasse dans l'habitat collectif, le tertiaire et l'industrie. Le « fonds chaleur renouvelable » et le soutien renforcé aux réseaux de chaleur seront les principaux outils utilisés pour mieux exploiter ce potentiel. On peut citer le programme bois-énergie soutenu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui a permis la mise en place de nombreuses chaufferies collectives et industrielles. Actuellement dans sa 3e phase (2007-2010), il a pour objectif les installations pour une production annuelle de 290 ktep de chaleur. Le 17 novembre 2008 le ministre d'État a rendu public le plan gouvernemental pour le développement des énergies renouvelables. Concernant la biomasse, des mesures fortes ont été prises et s'ajoutent à d'autres déjà en cours de réalisation. On peut citer les dispositifs de soutien suivants : Un appel d'offres « Biomasse 3 » a été lancé le 6 janvier 2009 pour la construction de centrales électriques de puissance minimale de 3 MWe alimentées à partir de biomasse, pour une puissance cumulée de 250 MW. Les dossiers de candidature sont en cours d'évaluation par la commission de régulation de l'énergie avant décision du ministre quant aux projets retenus. La création d'un fonds de chaleur renouvelable qui a pour but de soutenir plus du quart de l'objectif des 20 Mtep supplémentaires à l'horizon 2020. Doté d'environ un milliard d'euros pour les trois prochaines années, ce fonds permettra de lancer chaque année des appels à projets pour apporter une aide à la production d'énergie à partir de biomasse dans des chaudières biomasse de grande taille, et d'accorder des aides à l'investissement pour des chaudières de taille plus réduite ou connectées à des réseaux de chaleur. Le premier appel à projets à été lancé par l'ADEME concernant les installations de grandes tailles (> 1 000 tep/an) et a déjà vu se clore la réception des candidatures. L'État maintiendra un haut niveau de soutien à l'installation de chaudières individuelles au bois. Une simplification administrative pour la mise en oeuvre des unités de méthanisation en particulier pour leur classification ICPE. L'injection dans le réseau de gaz naturel du biogaz, qui sera illustrée par la mise en service très prochainement d'un projet dans la communauté urbaine de Lille métropole, le premier du genre en France. Le relèvement très significatif du tarif d'achat d'électricité « biomasse » qui permettra un développement plus rapide de cette filière.
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