Michel Vergnier
Question N° 54914 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les termes d'une dépêche AFP en date du 8 juillet 2009. En effet, "EDF souhaite une hausse des tarifs d'électricité de 20 % sur trois ans ou plus". Il lui demande de bien vouloir lui infirmer les termes de cette mauvaise nouvelle pour tous nos concitoyens.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Les évolutions des tarifs réglementés de vente de l'électricité et les évolutions tarifaires sont décidées par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, après avis de la commission de régulation de l'énergie (CRE). Les chiffres évoqués récemment dans la presse par le président d'EDF n'engagent donc que lui. Les prix pratiqués en France sont inférieurs de 15 à 30 % aux prix pratiqués chez nos voisins européens, grâce à la compétitivité du parc électronucléaire construit essentiellement dans les années 80. La compétitivité du parc de production électrique français, au bénéfice des consommateurs et de notre industrie, est donc une priorité stratégique du Gouvernement. Le rapport de M. Champsaur sur l'organisation du marché de l'électricité propose des pistes pour conserver cet avantage compétitif tout en permettant un développement de la concurrence sur le marché de la fourniture d'électricité. Les prix de l'électricité doivent naturellement permettre de financer l'important programme d'investissement attendu en France dans les dix prochaines années, tant pour la production que pour l'amélioration du réseau. Cet effort doit être financé par les gains de productivité de l'entreprise EDF et par des majorations tarifaires. Il nécessitera par ailleurs des apports de trésorerie très importants auxquels contribue l'emprunt auprès du public récemment clôturé. En tout état de cause, les évolutions tarifaires devront cependant tenir compte de la situation fragile de nombreux ménages et entreprises dans le contexte économique actuel, ce qui exclut une progression trop rapide. Le Gouvernement a ainsi décidé, pour l'été 2009, une hausse moyenne des tarifs de l'électricité, y compris du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, de 2,3 %, les ménages voyant une hausse moyenne de 1,9 %. Cette évolution tarifaire s'accompagne d'un ajustement en structure des parts fixes et des parts variables de chaque option et version afin de couvrir les tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution et inciter aux comportements vertueux en termes de maîtrise de la consommation, notamment en période de pointe de consommation.
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