Sylvie Andrieux
Question N° 54911 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 juillet 2009
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation particulièrement préoccupante de nombreux agents de Pôle emploi. Aujourd'hui près de 1 200 personnes se retrouvent en CDD au sein de Pôle emploi alors que, dans le même temps, cette structure recrute sur les mêmes postes de nouveaux collaborateurs en CDI. Le 14 décembre 2008, le directeur général de Pôle emploi ordonnait au service des ressources humaines de signer des avenants pour renouveler les CDD d'agents considérés comme indispensables sur des postes pérennes, pour une durée de un an (agents en CDD de longue durée de 3, 4 ou 5 ans) et, pour les agents en mission de renfort, de renouveler leur CDD seulement pour une durée de trois mois (agents d'une ancienneté de moins de d'un an). Un mois après ce renouvellement, les agents aux missions de renfort ont vu leur CDD transformé en CDI, alors que des agents, à l'ancienneté bien plus importante, verront leur CDD prendre fin le 15 décembre 2009. Elle lui demande pourquoi la direction de Pôle emploi ne privilégie pas la titularisation des agents employés de longue date et préfère titulariser des agents nouveaux venus.
Réponse émise le 4 mai 2010
La situation des personnels en contrat à durée déterminée (CDD) transférés à Pôle emploi à la date de sa création a fait l'objet d'un accord signé le 12 janvier 2009 avec les organisations syndicales afin de définir les modalités de gestion et d'intégration de ces personnels. Progressivement, les personnels ayant un CDD de droit public se sont vus proposer un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) à la date d'expiration de leur CDD, s'ils justifiaient à cette date de douze mois au moins d'ancienneté dans les trois dernières années. Il restait, fin octobre 2009, 1 250 agents en CDD, remplissant la condition d'ancienneté précitée, dont le contrat venait à expiration en novembre ou décembre 2009, voire en 2010. Le directeur général de Pôle emploi a annoncé, lors d'une rencontre avec les organisations syndicales le 23 octobre 2009, sa décision, à effet au 1er novembre 2009, de transformer en CDI les contrats de ces 1 250 agents alors en CDD et ce avant l'échéance de leur contrat. À ce jour, une proposition de recrutement en CDI a été faite à l'ensemble des agents en CDD concernés.
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