Lucien Degauchy
Question N° 54910 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Cette mesure très bénéfique pour l'intégration de la jeunesse des quartiers difficiles, dans un souci de discrimination positive, a quelque peu tendance à tendre vers une stricte discrimination des autres jeunes résidant dans des zones annexes qui ne sont pas aussi « faciles » que la liste des quartiers prioritaires l'indique. En effet, ce système, bien que prometteur, pourrait avoir des effets pervers, les déclarations de résidence à un domicile n'étant que déclaratives. Une trop stricte catégorisation peut pénaliser une jeunesse périphérique autant en difficulté. C'est pourquoi il lui demande si des solutions dérogatoires et exceptionnelles peuvent être envisagées afin d'intégrer dans ce programme encourageant des jeunes dans le besoin d'une aide d'intégration sociale.
Réponse émise le 15 septembre 2009
La politique de la ville, depuis son origine, a pour vocation la prise en compte des territoires reconnus en difficulté, au sein des communes, par une politique adaptée ; l'objectif étant de réduire les inégalités et les écarts de développement entre les territoires. Comme toute politique territorialisée, la politique de la ville connaît des effets de frontières ; un individu ou une institution peut se sentir lésé de ne pouvoir bénéficier des droits attachés à un périmètre du seul fait de résider, ou d'être localisés, à la limite ou à la périphérie de ce périmètre. Cependant, le principe de la définition d'un périmètre est de permettre de cerner avec rigueur les ayants droits et de limiter les effets d'aubaine. Toutefois, l'ensemble des mesures et actions mises en oeuvre au titre de la politique de la ville ne s'inscrit pas dans ce dispositif strict de zonage. S'agissant du cas particulier évoqué par l'honorable parlementaire, il convient en outre de rappeler que, en termes de politiques de droit commun, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de droit commun spécifiquement orientés vers les jeunes pour faciliter leur intégration dans la vie sociale et professionnelle. À titre d'exemple ; le contrat d'autonomie, tutorat et accompagnement éducatif et le contrat de sciences et techniques des activités sportives (STAPS).
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