Jean Glavany
Question N° 54897 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la vive inquiétude des salariés de l'entreprise Nexter-munitions. Récemment, lors d'un conseil d'administration, le PDG de Nexter-munitions menaçait de mettre la clef sous la porte en 2011 si les commandes de l'État n'étaient pas au rendez-vous. Aussi il souhaiterait connaître la position et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La restructuration du groupe Giat industries (devenu Nexter en 2006), engagée en 2004 dans le cadre du plan GIAT 2006, a notamment permis la modernisation de l'outil de production munitionnaire, placé dans la filiale du groupe, Nexter-munitions. Le ministère de la défense a largement contribué à la réussite de cette transformation, notamment à travers les commandes de munitions attribuées au titre du contrat d'entreprise dont les engagements ont été totalement honorés. Il a passé notamment une commande globale de munitions de gros calibre et une commande pluriannuelle de munitions de moyen calibre d'un montant de 85 millions d'euros. Par ailleurs, Nexter-munitions exporte des munitions de moyen et de gros calibres, notamment en accompagnement des succès remportés par le groupe Nexter auprès de plusieurs pays clients avec le système d'artillerie Caesar. Nexter-munitions est à ce jour le seul industriel qualifié pour la production des munitions de moyen et de gros calibres tirées par les systèmes d'armes à canon en dotation dans les armées françaises. Soucieux de garantir la sécurité d'approvisionnement à long terme de nos forces armées, le ministère de la défense entend veiller, au cours de la période couverte par la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, à la pérennité de l'outil industriel que constituent Nexter-munitions et ses sous-traitants. Ainsi, Nexter-munitions a récemment bénéficié d'un premier marché d'un montant de 16,7 millions d'euros au titre du plan de relance de l'économie. D'autres marchés en préparation dans ce cadre viendront, en sus des commandes programmées en 2009, conforter son plan de charge jusqu'à l'horizon 2012. Parallèlement, des réflexions ont été lancées en vue d'apporter une plus grande visibilité à cette entreprise et à ses sous-traitants, par la poursuite de la démarche de commandes pluriannuelles initiée dans le cadre du plan GIAT 2006. Ces réflexions portent, dans un premier temps, sur les munitions de moyen calibre. Un marché couvrant les besoins des armées jusqu'en 2014 est actuellement à l'étude au sein du ministère de la défense. Nexter-munitions devrait ainsi bénéficier à terme des conditions lui permettant de poursuivre l'optimisation de son outil de production et de procéder aux éventuels ajustements qui pourraient s'avérer nécessaires pour la satisfaction du besoin opérationnel.
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