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Lionel Tardy
Question N° 54894 au Ministère de la Défense


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Question soumise le 14 juillet 2009

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la défense de lui donner le nombre d'officiers généraux de première section au 1er janvier 2009, ainsi que leur arme d'affectation. Il souhaite également connaître le taux d'encadrement des armées en officiers généraux au 1er janvier 2009 et son évolution depuis 1999.

Réponse émise le 2 février 2010

Le plafond ministériel d'emplois autorisés d'officiers généraux de la première section pour l'année 2009, décliné par armée et formation rattachée, figure dans le tableau suivant (ne sont pas comptabilisés les postes hors budget et en détachement) :

ARMÉE DE TERRE MARINE NATIONALE ARMÉE DE L'AIR DÉLÉGATION GÉNÉRALE
pour l'armement (DGA)		 SERVICE DE SANTÉ
des armées (SSA)		 SERVICE DES ESSENCES
des armées (SEA)
193 65 80 116 56 3
S'agissant du taux d'encadrement des armées par les officiers généraux, il est déterminé en rapportant le nombre d'officiers généraux en première section des trois armées appartenant aux corps de commandement (ne sont pas comptabilisés les commissaires généraux, ni les officiers généraux du cadre spécial et du corps technique et administratif, considérés comme ne participant pas à l'encadrement) aux effectifs militaires de la mission budgétaire « défense » (hors personnel en écoles). Ce taux est précisé, pour chacune des années 1999 à 2009, dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
TAUX D'ENCADEMENT (NOMBRE D'OFFICIERS GÉNÉRAUX / EFFECTIFS MILITAIRES)
Armée de terre Marine nationale Armée de l'air
1999 0,16 % (193 / 117 563) 0,13 % (57 / 44 478) 0,13 % (74 / 58 162)
2000 0,16 % (194 / 123 428) 0,13 % (57 / 43 701) 0,13 % (75 / 59 181)
2001 0,15 % (190 / 128 147) 0,13% (54 / 42 835) 0,13 % (75 / 59 562)
2002 0,14 % (187 / 131 103) 0,13 % (54 / 42 606) 0,13 % (77 / 60 294)
2003 0,14 % (182 / 133 947) 0,14 % (59 / 42 866) 0,12 % (75 / 60 990)
2004 0,14 % (187 / 134 522) 0,13 % (58 / 43 596) 0,12 % (74 / 60 649)
2005 0,14 % (190 / 133 627) 0,14 % (58 / 42 752) 0,12 % (72 / 59 118)
2006 0,14 % (187 / 133 708) 0,14 % (60 / 43 349) 0,13 % (77 / 60 191)
2007 0,14 % (187 / 132 439) 0,13 % (56 / 41 855) 0,14 % (78 / 57 688)
2008 0,14 % (184 / 131 424) 0,13 % (54 / 40 944) 0,13 % (75 / 56 227)
2009 0,14 % (182 / 129 657) 0,15 % (56 / 37 215) 0,14 %(76 / 52 991)

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