Daniel Garrigue
Question N° 54889 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Daniel Garrigue interroge M. le ministre de la défense sur la procédure de préparation des décrets de proposition dans l'ordre national de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. L'article R. 28, section 1, du code de la Légion d'honneur, stipule en effet que « les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier trois fois par an : les 1er janvier, 1er avril et 1er octobre ». Or pour l'année 2009 par exemple, les décrets de nomination ont été pris le 11 mai et publiés au JO du 13 mai 2009. Il semblerait logique, dans un souci de reconnaissance notamment des anciens combattants de la guerre 1939-1945, que les récompenses décernées à titre militaire puissent intervenir suffisamment en amont pour que les bénéficiaires soient honorés à l'occasion des cérémonies du 8 mai. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il compte prendre pour que ces délais soient respectés.
Réponse émise le 25 août 2009
Afin de rendre un hommage solennel et public au monde combattant, il est d'usage que les anciens combattants soient décorés de la Légion d'honneur lors de cérémonies commémoratives, notamment à l'occasion de l'anniversaire du 8 mai 1945. Dans le souci de faire paraître les décrets portant nomination, élévation et promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur avant la fin du mois d'avril de chaque année, les services du ministère de la défense s'attachent à respecter tous les ans de façon scrupuleuse les dates limites d'envoi des projets de textes fixées par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, soit avant la fin du mois de janvier, ce qui a été le cas au début de l'année 2009. Conscient de l'importance symbolique de décorer les anciens combattants à l'occasion des cérémonies du 8 mai, en particulier pour les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de la défense ne peut que constater le retard de parution au Journal officiel de la République française de quelques jours, au mois de mai 2009, malgré le respect des délais des travaux par ses services. En tout état de cause, le ministère de la défense continuera à oeuvrer pour produire ses travaux dans les délais fixés par la grande chancellerie.
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