Jean-Jacques Urvoas
Question N° 54863 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport du conseil économique et social régional (CESR) de Bretagne relatif à la réforme des collectivités locales, publié en juin 2009. Ce rapport préconise, entre autres, d'octroyer aux régions « des compétences structurantes renforcées », notamment en matière de développement économique en leur confiant un rôle de chef de file dans la gestion des pôles de compétitivité, mais aussi dans les domaines de la politique énergétique et de la formation. Il lui demande si de telles propositions sont susceptibles d'être retenues par le Gouvernement dans le cadre du futur projet de loi sur la réforme territoriale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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