Manuel Aeschlimann
Question N° 54860 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de l'imprécision et l'incomplétude du décret du 13 mars 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, modifié. L'article 19 du décret précité prévoit l'ordre dans lequel sont organisées les prises de parole. Toutefois, ce texte n'apporte pas de précisions sur la qualité des personnes qui peuvent être autorisées à prendre la parole. Ce vide juridique autorise des pratiques les plus variées en la matière. Dans les faits, certaines autorités publiques à l'initiative de l'organisation d'une cérémonie se croient autorisées à interdire la prise de parole au parlementaire de la circonscription, en dépit des usages républicains. Considérant qu'un élu à la représentation nationale doit pouvoir prendre la parole en toutes circonstances à l'occasion de telles cérémonies, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si de tels agissements peuvent être tolérés, et quelles mesures il compte prendre pour les prévenir et faire prévaloir la tradition républicaine en toutes occasions sur le territoire national.
Réponse émise le 25 août 2009
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise, en son article 19, que : « lorsque la cérémonie comporte des allocutions, celles-ci sont prononcées par les autorités dans l'ordre inverse des préséances ». L'ordre des préséances est, quant à lui, fixé, pour les départements autres que Paris, par l'article 3 de ce même décret. En application de ces articles, la circulaire du 26 mai 2005 du ministre de l'intérieur rappelle que les parlementaires occupent dans l'ordre de préséance le rang suivant immédiatement celui du préfet. Députés et sénateurs occupent respectivement les deuxième et troisième rangs, devant les élus locaux présents. Il apparaît que lorsqu'un élu local a, par ailleurs, la qualité de parlementaire, le mandat national prime naturellement sur le mandat local. Cependant, par dérogation aux dispositions des articles précédemment cités, l'article 9 du décret de 1989 précise que, dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du Gouvernement, l'autorité invitante occupe le deuxième rang dans l'ordre des préséances, après le représentant de l'État. Dans un tel cas, si la manifestation est à l'initiative du maire, le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article 2212-2, prévoit qu'il est responsable de l'organisation du déroulement des cérémonies publiques. Dans la pratique, les préfets sont chargés de veiller avec attention et discernement au respect des dispositions réglementaires, conformément aux usages républicains. Il y a lieu de faire observer que l'exclusivité de la représentation de l'État amène à ce qu'une seule personne s'exprime au nom de l'État.
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