Michel Bouvard
Question N° 54851 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 juillet 2009
Près d'un an après la mise en place du "prêt étudiant", M. Michel Bouvard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de prêts supplémentaires mis en place par rapport à l'année précédente par les banques au bénéfice des étudiants. Il souhaite notamment connaître la proportion d'étudiants concernés et, au sein de celle-ci, la part d'étudiants ne relevant pas du réseau des grandes écoles. Il souhaite connaître le montant apporté par l'État à OSEO garanti pour la mise en place du fonds.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place à compter du mois de septembre 2008. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 euros, garantis par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance, sont accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. Le mécanisme de garantie repose sur un fonds de garantie dont la gestion a été confiée à OSEO Garantie. Pour la création de ce fonds de garantie, l'État a versé 5 MEUR en 2008 complétés par 5 MEUR au cours du premier semestre 2009. Au 20 août 2009, le fonds de garantie a permis aux banques d'octroyer 4 703 prêts pour un montant de financement global de 37 MEUR. Les crédits garantis présentent un montant moyen de 7 800 euros et une durée moyenne de 6 ans comprenant un différé de 2 ans. Le taux moyen pratiqué sur les crédits s'élève à 4,05 %. OSEO a renouvelé en 2009 les conventions signées l'année précédente avec le groupe Banque populaire, le Crédit mutuel et le CIC. Au cours du premier semestre 2009, deux partenariats ont également été mis en place avec la Société générale et le groupe Caisses d'Épargne. Une montée en charge du dispositif s'observera sur le second semestre 2009.
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