Jérôme Bignon
Question N° 54842 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le sevrage du tabac. Arrêter le tabac est souvent douloureux et difficile pour les personnes dépendantes. Les substituts nicotiniques sont de plus en plus perfectionnés et permettent d'accroître considérablement les réussites du sevrage tabagique. En effet, ces traitements ont fait l'objet de très nombreuses recherches : ils doublent, voire triplent les chances d'arrêt sur un an. L'assurance maladie accompagne depuis 2007 l'arrêt du tabac : elle rembourse, pour un montant maximum de 50 euros par an et par bénéficiaire, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...). Cependant de nombreuses personnes sont découragées d'arrêter de fumer quand elles constatent le coût de ces substituts nicotiniques : pour exemple, la boîte de champix coûte en moyenne 65 euros pour 15 jours. Il n'y a pas que les personnes fumant plus d'un paquet de cigarettes par jour qui souhaitent aujourd'hui arrêter de fumer. Compte tenu des prix des substituts nicotiniques, l'aide de 50 euros versée par l'assurance maladie paraît insuffisante pour les personnes dépendantes du tabac fumant moins d'un paquet par jour. En outre, les médecins et les scientifiques estiment que, généralement, les trois premiers mois sans tabac sont les plus difficiles, qu'ils représentent un premier cap chez une personne désirant arrêter de fumer, et qu'ils conditionnent les chances de réussite. Selon le site Internet www.tabac-info-service.fr, plus de la moitié des fumeurs (59 %) hommes ou femmes déclarent avoir envie d'arrêter de fumer. Il demande, par conséquent, si le Gouvernement envisage de modifier sa politique de santé concernant le sevrage tabagique, et s'il ne serait pas possible pour l'assurance maladie de prendre en charge trois mois par an de traitements par substitut nicotinique afin de donner les meilleurs chances de réussites aux personnes désirant arrêter de fumer.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le Gouvernement a décidé en 2006 de renforcer les mesures d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (JO du 16 novembre 2006) est venu compléter le cadre de lutte contre le tabagisme institué par la loi du 10 janvier 1991 et le décret du 29 mai 1992. Plusieurs mesures d'accompagnement ont été définies dans la circulaire ministérielle d'application (circulaire du 29 novembre 2006, JO du 5 décembre 2006). Parmi elles, la mise en place d'une prise en charge forfaitaire par l'assurance maladie pour l'achat des traitements d'aide à l'arrêt du tabac. Ce dispositif d'accompagnement est en place depuis le 1er février 2007. Il concerne les substituts nicotiniques et certains médicaments utilisés pour le sevrage tabagique dont la liste est disponible sur le site Internet de l'assurance maladie (www.ameli.fr). Un forfait à hauteur de 50 euros est versé par an à chaque assuré qui adresse à sa caisse une prescription médicale dédiée à l'achat de ces médicaments en officine de ville. Le nombre de bénéficiaires en 2007 du forfait a été d'environ 408 370 pour un montant remboursé par l'assurance maladie de plus de 16 M d'euros. En 2008, ce nombre a augmenté pour atteindre environ 488 000 forfaits représentant un montant remboursé de près de 20 MEUR. Sous réserve de conclusions favorables du rapport d'évaluation de ce dispositif que conduit actuellement la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec l'aide d'un prestataire, ce dispositif toujours en vigueur en 2009 devrait être reconduit en 2010. Par ailleurs, dans le cadre du nouveau plan cancer, des mesures sont à l'étude pour renforcer la politique d'aide au sevrage tabagique. Le prix de vente des médicaments d'aide au sevrage tabagique est libre. Il appartient dans ce cas au patient de faire jouer la concurrence entre officines en comparant les prix de vente de ces médicaments. Le Gouvernement a pris, par arrêté du 26 mars 2003, des dispositions destinées à améliorer l'information et l'affichage des prix en officine pour faciliter la comparaison par le consommateur des prix pratiqués entre les différents points de vente. Par ailleurs, la mesure du libre accès, effective depuis le 1er juillet 2008, et qui concerne notamment les substituts nicotiniques devrait faciliter la comparaison des prix par le consommateur. La mesure vise également une baisse des prix sur les médicaments dits de médication officinale en libre accès.
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