Valérie Boyer
Question N° 54838 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 juillet 2009
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude exprimée par de nombreux radiologues libéraux et de nombreux rhumatologues sur la décision de l'UNCAM qui vise à réduire le coût des actes de radiologie conventionnelle par la cotation du premier acte à taux plein et des actes suivants à 50 %. Malgré les précisions déjà apportées sur ce sujet, les inquiétudes demeurent. Pour les praticiens concernés, la décision de l'UNCAM, qui permettrait de réaliser des économies dans le budget de l'assurance maladie, ne prend pas en compte certaines données essentielles de la tarification des actes de radiologie et se fonde sur des informations incomplètes. Cette décision a déjà eu des conséquences négatives sur les cabinets de proximité : neuf fermetures de cabinets sont prévues d'ici l'été et une cinquantaine sont menacées d'ici la fin de l'année. Or ces cabinets de proximité sont de grande importance car ils assurent le maillage du territoire en radiologie et en échographie et assurent le dépistage et le suivi du cancer du sein. Afin d'empêcher la fermeture d'autres cabinets de proximité tout en permettant des économies dans le budget de l'assurance maladie, la Fédération nationale des médecins radiologues propose de revenir sur cette décision de l'UNCAM et d'appliquer un plan de mesures médicalisées qui permettrait une économie d'un montant de 100 millions d'euros. Dans ce contexte, elle la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette proposition et ses intentions pour remédier à ce problème.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Dans un rapport remis au Gouvernement en juillet 2008, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a constaté qu'au regard du progrès technique les tarifs des actes des biologistes et des radiologues paraissent plus élevés que ceux des autres professionnels de santé. Il était donc légitime d'adapter les tarifs de ces deux spécialités qui enregistrent une croissance très rapide de leurs volumes de ventes et bénéficient de marges nettes élevées du fait des gains de productivité. Dans ce cadre, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) publiée au Journal officiel du 11 mars 2009 prévoit que le deuxième acte de radiologie conventionnelle et les éventuels actes suivants sont tarifés à la moitié de leur valeur. Mettant fin à une disposition dérogatoire, cette décision, qui a été soumise au préalable au vote de la commission de hiérarchisation le 11 février 2009, met en équité les radiologues avec les autres professionnels de santé, pour lesquels la règle selon laquelle le deuxième acte est coté à la moitié de sa valeur existe depuis longtemps. De même, une décision de l'UNCAM réduisant certains tarifs des biologistes est parue au Journal officiel le 8 janvier 2009. Ces deux décisions permettent de réaliser environ 190 MEUR d'économies en 2009. D'autres professionnels de santé sont mis à contribution : l'annexe IX prévoit par exemple la mise en place de référentiels sur les actes en série, ainsi que des économies sur les médicaments, les dispositifs médicaux et dans les établissements de santé. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2009 a augmenté d'un milliard d'euros la contribution des organismes complémentaires au fonds CMU. Toutes ces mesures sont justifiées par l'existence de marges d'efficience. En ce qui concerne les radiologues, le ministère chargé de la santé veillera à ce que les mesures d'économie n'aient pas pour effet de fragiliser l'effort d'équipement en IRM et scanners de notre pays. La décision de l'UNCAM mentionnée ci-dessus ne concerne pas ces équipements.
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