Franck Reynier
Question N° 54803 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la déviation de la route nationale 7 à hauteur des communes de Loriol et Livron (Drôme). La déviation de la RN 7 s'inscrit dans le cadre d'un projet de développement et de modernisation d'initéraires (PDMI), dont le coût de réalisation est estimé à 48 millions d'euros. Attendue depuis plusieurs années par les élus, les habitants, et les entreprises du canton de Loriol, cette déviation est aujourd'hui un complément indispensable aux infrastructures du territoire. En particulier, la déviation doit permettre la sécurisation et le délestage d'une partie du trafic autoroutier de l'A 7. Depuis 2007, il a insisté auprès des autorités préfectorales et ministérielles sur l'urgence du projet. Il souhaite donc qu'il s'engage aujourd'hui à confirmer la mise en oeuvre prochaine du PDMI de la déviation de la RN 7 à hauteur des communes de Loriol et Livron.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La poursuite de l'aménagement des routes nationales s'inscrit désormais dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires (PDMI), qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-région. Les PDMI ont ainsi fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre 2008. Ceux-ci ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2014, en précisant pour chaque opération les montants qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales. Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante, leur ont été notifiées. Les préfets de région ont été mandatés pour engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales concernées. Cet exercice doit être réalisé dans un contexte budgétaire contraint. La déviation de Livron-Loriol figure parmi les opérations complémentaires, dont la réalisation pourra être envisagée en fonction des résultats des négociations de cofinancement.
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