Alain Cousin
Question N° 54802 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le tarif des péages en période de travaux. Chaque année, afin d'améliorer l'enrobé et la sécurité des clients des autoroutes de France, les sociétés qui bénéficient de concessions de la part de l'État effectuent des travaux sur la chaussée, des travaux nécessaires mais qui perturbent la circulation et donc la fluidité du trafic sur les voies. N'offrant pas toutes les garanties de service pendant ces périodes, les sociétés d'autoroutes ne proposent pourtant pas de tarification adaptée à leurs clients afin de minimiser la gêne occasionnée. Une forme d'exception puisque dans toute activité économique, des mesures commerciales sont prises lorsqu'une baisse de la qualité de service est constatée pour les clients. Aussi, il lui demande si des réductions pouvaient être mises en place lorsque des travaux perturbent, sur une durée déterminée, la circulation sur certaines portions d'autoroutes.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les dispositions réglementaires qui régissent les tarifs de péages applicables aux autoroutes concédées ne prévoient pas de réduction en cas de travaux occasionnant une gêne temporaire pour l'usager. Les niveaux de péage autoroutier sont déterminés principalement en fonction de la structure du réseau, des charges d'exploitation et des charges financières de la société qui sont des éléments pérennes dans la durée de la concession. Il n'est pas prévu de modulation des tarifs en cas d'évènements ponctuels qui visent d'ailleurs à l'amélioration de l'ouvrage. Néanmoins, les sociétés concessionnaires mettent en oeuvre tous les moyens dont elles disposent pour pallier la gêne que peut subir l'usager lorsque son trajet est temporairement perturbé par des travaux. Ainsi, la société SANEF s'engage à mettre en place des dispositifs d'information permettant d'alerter avant les travaux les usagers concernés, via son site Internet, la radio autoroutière, les centres de relations clientèles ainsi qu'un dispositif d'information en temps réel par le biais de ses panneaux à messages variables. Enfin, la programmation des travaux répond également à la volonté de gêner le moins possible le trafic sur les sections en travaux. C'est ainsi que les travaux sont programmés le plus souvent pendant les périodes à faible trafic.
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