Patrick Roy
Question N° 54784 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 7 juillet 2009

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la déréglementation du travail dominical présentée par le Gouvernement comme une réponse apportée à la crise économique. Face aux vives réactions que suscite auprès des partenaires sociaux la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical, le Gouvernement avance que l'ouverture des commerces le dimanche permettrait une augmentation du chiffre d'affaires de 30 % et conduirait à la création d'emplois et de croissance. Cette réponse est irrecevable dans le sens où, si tous les commerces venaient à ouvrir le dimanche, leurs marges bénéficiaires seraient fortement réduites, l'activité commerciale de la semaine serait seulement déplacée et les emplois créés ne compenseraient nullement ceux détruits par la fermeture des commerces de proximité. Même si, pour l'heure, ce texte vise à instituer un régime dérogatoire limité aux secteurs touristiques et transfrontaliers, de même qu'aux zones qui connaissent déjà une attractivité commerciale dominicale importante, il est à craindre qu'il ne soit procédé, à plus ou moins long terme, à une généralisation remettant en cause le droit à une vie familiale, culturelle et associative reconnu à chaque salarié. Instauré en 1906 après la catastrophe minière de Courrières, le repos dominical est également un symbole des luttes sociales du Nord-Pas-de-Calais. Sa réforme serait inefficace économiquement, dangereuse socialement. Aussi, il lui demande quels moyens il entend adopter pour que ces dérogations ne pénalisent pas prioritairement les travailleurs les plus fragiles et qu'elles ne soient pas le signe avant-coureur d'une déréglementation généralisée signifiant la fin du repos dominical.

Retirée le 13 octobre 2009 (retrait pour cause de question identique)