Jacques Valax
Question N° 5478 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre l'échec scolaire. Plus de 150 000 jeunes quittent chaque année notre système scolaire sans qualification, soit 20 % d'une génération. Ce chiffre peut atteindre 40 % dans les quartiers défavorisés. Alors que tous les moyens devraient être mobilisés pour faire face à cette situation insupportable, après cinq années de coupes budgétaires massives, le Gouvernement envisage de supprimer des milliers d'emplois d'enseignants. C'est une erreur majeure dont les générations à venir paieront le prix fort. Il s'interroge également sur la compatibilité de telles suppressions avec l'annonce de la mise en place d'études dirigées dans les collèges et l'objectif affiché d'augmentation du taux de scolarisation des enfants en situation d'handicap, ces deux mesures nécessitant elles aussi une augmentation des professeurs et personnels d'encadrement plutôt que le contraire. Il lui demande donc de renoncer aux suppressions de postes projetées et de renforcer au contraire les moyens de lutte contre l'échec scolaire.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Le projet de loi de finances pour 2008 marque la priorité accordée par le Gouvernement au système scolaire : égalité des chances, accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, recherche plus qualitative du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Ainsi, les crédits des cinq programmes de la mission enseignement scolaire relevant de l'éducation nationale s'élèveraient en 2008 à 58 milliards d'euros, ce qui représentera 16,9 % du budget de l'État, et, à périmètre constant, une augmentation de plus de 2 % par rapport à 2007. S'agissant des emplois, l'éducation nationale prend naturellement sa part dans l'effort de maîtrise de l'emploi public qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, dans la mesure où elle dispose de plusieurs leviers d'action pour engager cet effort sans renoncer à ses ambitions et même en améliorant les conditions de travail et de vie des enseignants et de leurs élèves. Cet effort doit également s'apprécier au regard des évolutions de la démographie scolaire : entre 1990 et 2007, le nombre d'élèves a diminué de 3,3 % alors que les effectifs d'enseignants ont augmenté de 4,5 %. À cet égard, il faut souligner que le nombre d'élèves par division (E/D) dans l'enseignement du second degré public, tous niveaux confondus, s'est amélioré entre 1990 et 2006 ; passant de 25,23 à 24,01 soit une baisse de 4,8 %. Dans le premier degré public, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit la création de 700 postes à la rentrée 2008 afin de faire face à l'augmentation attendue des effectifs d'élèves. Pour le programme « enseignement scolaire public du second degré », trois éléments justifient la suppression prévue de 6 700 emplois d'enseignant : poursuite de la baisse démographique (prévision de - 14 000 élèves pour 2008), création de 63 000 heures supplémentaires années, par transformation d'emplois, pour assouplir la gestion des dotations globales et améliorer la rémunération individuelle des enseignants, optimisation de la gestion, notamment du remplacement. La mise en oeuvre de la loi d'orientation du 23 avril 2005 sera poursuivie à la rentrée 2008 avec l'extension des PPRE à tous les cycles du collège. S'agissant de l'accompagnement éducatif, des moyens ont été dégagés afin de permettre aux académies de le mettre en place dès la rentrée scolaire 2007 dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire. Ces moyens seront renforcés dès le 1er janvier 2008. En effet, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit le recrutement de 1 000 assistants d'éducation dès le début de l'exercice, puis de 5 000 assistants d'éducation supplémentaires au 1er septembre 2008, pour étendre à tous les collèges l'accompagnement éducatif hors temps scolaire mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire. Il est rappelé, par ailleurs, que la scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et les établissements scolaires constitue une priorité nationale. 166 nouvelles unités pédagogiques d'intégration seront créées à la rentrée 2008, ce qui portera le total des UPI créées à 1 400. Par notes en date des 24 juillet et 13 août 2007, le ministre de l'éducation nationale a notifié aux recteurs d'académie le recrutement de 2 700 assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire chargés de l'accompagnement individuel des élèves handicapés supplémentaires à compter de la rentrée scolaire 2007. Ces moyens supplémentaires devraient permettre aux académies de donner suite aux prescriptions d'accompagnement individualisé des commissions des droits et de l'autonomie des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Des personnels sous contrat aidé (contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi) assurent également l'accompagnement des élèves handicapés en complément des assistants d'éducation. Au total, les moyens dévolus aux programmes « enseignement scolaire public du premier degré », « enseignement scolaire public du second degré » et « vie de l'élève » prennent la mesure des objectifs politiques et financiers fixés par le Président de la République et par le Gouvernement pour 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.