Michel Grall
Question N° 54756 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Michel Grall appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instruction actuellement toujours en cours relative aux causes de la catastrophe aérienne dite de Charm-El-Cheikh le 3 janvier 2004. Plus de cinq ans après l'accident, les familles des victimes s'interrogent toujours sur les responsabilités qui ont abouti à ce drame. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des évolutions de l'instruction et de donner aux familles des victimes les réponses qu'elles attendent.
Réponse émise le 8 septembre 2009
En premier lieu, il convient de rappeler que le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, ne peut se prononcer sur des procédures judiciaires en cours en vertu du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Toutefois, il peut être indiqué que l'information judiciaire suivie au tribunal de grande instance de Bobigny relative à la catastrophe aérienne survenue le 3 janvier 2004 à Charm-El-Cheikh fait l'objet d'un suivi très attentif de la part des services de la chancellerie et que les victimes sont régulièrement tenues informées des développements de cette procédure. Si la durée de cette information judiciaire peut sembler particulièrement longue, il doit être rappelé que ce délai peut s'expliquer par la très grande technicité que requièrent les investigations en matière d'accidents aéronautiques ainsi que par les nombreuses mesures d'expertise ordonnées, d'une part, et par les difficultés rencontrées par les autorités judiciaires françaises à se voir remettre certains éléments indispensables à la compréhension des causes de l'accident, toujours en possession des autorités égyptiennes, d'autre part.
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