Christophe Guilloteau
Question N° 54730 au Ministère du Commerce
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Christophe Guilloteau interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le projet de l'Union européenne qui vise à promouvoir un chargeur unique permettant de s'adapter aux téléphones portables, appareils photo, ordinateurs portables ou lecteurs MP3 pour des raisons pratiques et écologiques. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 2 mars 2010
Les principaux fabricants de téléphones portables ont convenu d'uniformiser les unités d'alimentation des téléphones portables au sein de l'Union européenne. Cet engagement volontaire a été formalisé dans un protocole d'accord remis à la Commission européenne en juin 2009. La mise en oeuvre de cet accord, qui ne concerne que les fabricants de téléphones portables et donc les chargeurs pour ces seuls équipements, implique l'élaboration ou la modification de normes qui devront assurer la compatibilité et la sécurité de ce nouveau chargeur universel avec les différents terminaux de téléphones mobiles. Un mandat a donc été adressé en octobre 2009 par la Commission européenne aux organismes de normalisation pour concevoir dans un délai de deux ans cette ou ces normes. La Commission européenne, qui se félicite que cette solution ait été trouvée sur la base de l'autorégulation, souhaite que les chargeurs universels pour téléphones portables puissent s'étendre aux téléphones plus anciens, aux appareils photos et aux ordinateurs portables dans les années à venir. Les autorités françaises soutiennent cette démarche, qui devra être réévaluée à la lumière des résultats concrets obtenus.
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