Jérôme Bignon
Question N° 54727 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Jérôme Bignon appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les escroqueries réalisées sur Internet. Les victimes d'escroqueries sur Internet sont de plus en plus nombreuses. Les auteurs de celles-ci redoublent d'inventivité et profitent bien souvent de la fragilité ou de la détresse des personnes à qui ils s'adressent. Ces escroqueries sont bien souvent réalisées depuis des sites hébergés à l'étranger, ce qui semble constituer un frein pour identifier et poursuivre les auteurs de l'infraction. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'action du Gouvernement pour lutter contre de tels abus, et quels sont les recours possibles aujourd'hui pour les personnes ayant été victimes d'une escroquerie sur Internet.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Le Gouvernement a présenté au mois de janvier 2009 un plan de lutte contre les escroqueries et les abus de confiance, dans le cadre duquel d'importants moyens d'action sont mobilisés. Une campagne de sensibilisation de grande ampleur a ainsi été mise en oeuvre, notamment par la mise à disposition de plaquettes d'information. La police s'est dotée, en outre, d'un service particulièrement efficace et performant en la matière : l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, composé d'enquêteurs particulièrement expérimentés, pour lutter contre cette forme de délinquance. Par ailleurs, une plate-forme téléphonique, destinée à permettre à toute personne victime d'une escroquerie ou craignant d'être victime de tels faits de joindre les services de police et de gendarmerie, a été mise en place. Un site Internet permettant de signaler à la police judiciaire les sites se livrant à des activités illicites a, en outre, été créé. Ainsi, les victimes de ce type de faits, particulièrement les plus vulnérables, sont désormais mieux orientées dans le cadre de leur dépôt de plainte. Enfin, les mécanismes d'entraide pénale internationale visant à permettre l'identification et le démantèlement des réseaux d'escroquerie sont développés et de plus en plus fréquemment mis en oeuvre.
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