François Cornut-Gentille
Question N° 54708 au Ministère des Sports
Question soumise le 7 juillet 2009
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le rapport du groupe d'action financière (GAFI) dénonçant le football professionnel comme vecteur de blanchiment d'argent et de corruption. Si les clubs de football professionnel français obéissent sur le plan comptable à des règles extrêmement rigoureuses, l'environnement financier des joueurs demeure flou malgré des tentatives pour réglementer les professions d'agent. En effet, le football étant mondial, seules des règles et une coordination mondiale permettront d'assainir ce sport. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement à la suite des conclusions sévères et alarmantes du rapport du groupe d'action financière sur le football professionnel.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le rapport du groupe d'action financière (GAFI) rendu en juillet 2009 cite l'exemple de la direction nationale de contrôle des comptes des clubs professionnels de football mise en place en France comme un organisme efficace pour surveiller les comptes des clubs et détecter les éventuelles opérations de blanchiment d'argent. La mise en place d'un tel organisme est rendue obligatoire dès lors qu'il existe une ligue professionnelle par les dispositions de l'article L. 132-2 du code du sport. Le rapport souligne également les efforts faits par l'Union européenne des associations de football (UEFA) pour moraliser les pratiques des clubs, notamment par la mise en place d'une « licence club » pour les clubs participant à une compétition organisée par I'UEFA. Lors de la réunion des ministres chargés des sports de l'Union européenne, qui s'est tenue à Biarritz les 27 et 28 novembre 2008, une réflexion sur un système d'auto régulation du mouvement sportif par le contrôle de la gestion des clubs professionnels a été engagée par le secrétaire d'État aux sports français qui présidait la réunion. Michel Platini, président de l'UEFA qui assistait à cette réunion a présenté le dispositif de « fair play financier » développé au sein de I'UEFA. Bien que ce thème fut critiqué par certains États européens, la commission européenne a annoncé la tenue d'une conférence sur le thème de la licence club. Elle s'est déroulée les 17 et 18 septembre 2009 à Bruxelles, en présence de représentants des États et du mouvement sportif international. Lors de cette conférence, les représentants de I'UEFA et des familles du football (associations des ligues européennes, des clubs, des joueurs, des agents) se sont tous prononcés en faveur de l'évolution du système actuel de la licence club délivrée par les fédérations de football nationales vers un système centralisé de délivrance de la licence par un panel d'experts placé auprès de l'UEFA, et qui sera présidé par M. Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge. La délivrance de cette super licence pour les clubs qualifiés en Champion's League et en Europa ligue s'appuiera sur le respect par les clubs de règles financières relatives notamment à l'obligation d'équilibre financier des clubs sur une période de trois ans, à la limitation d'apports abusifs d'actionnaires, ainsi qu'à la limitation de la masse salariale. Il est prévu que ce dispositif de « fair play financier », toujours soutenu par le Gouvernement français auprès de la Commission européenne et des instances internationales et européennes du football, soit mis en place pour la saison sportive 2012-2013. Par ailleurs, le secrétariat d'État aux sports soutient la proposition de loi déposée par le sénateur Humbert visant à encadrer la profession d'agent sportif qui a été adoptée le 4 juin 2008 et qui devrait prochainement être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi contient des dispositions visant à moraliser et rendre plus transparente la profession d'agent sportif.
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