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Vincent Descoeur
Question N° 54705 au Ministère des Sports


Question soumise le 7 juillet 2009

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le projet de création d'un pôle d'excellence français de la montagne et des sports de nature, sur la base du regroupement de trois établissements de formation, dont l'École nationale de ski et d'alpinisme. Plusieurs syndicats locaux de moniteurs de l'École française de ski, dont celui du département du Cantal, s'inquiètent des conséquences d'un tel projet qui conduirait à une perte d'identité de leur établissement de formation et à créer une confusion entre des professions dont certaines bénéficient, du fait de leur environnement de pratique, d'une dérogation au principe de libre circulation accordé par l'Union européenne. Le syndicat du Cantal s'inquiète d'autre part des difficultés de pilotage d'un dispositif qui associerait trois départements et deux conseils généraux. Les professionnels demandent enfin qu'une concertation soit engagée préalablement à toute décision. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.

Réponse émise le 22 septembre 2009

Dans le cadre des mesures liées à la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Gouvernement a engagé une réflexion d'ensemble en vue de la restructuration du réseau des établissements publics nationaux du ministère de la santé et des sports. La création d'une nouvelle école nationale dédiée aux sports de neige et de montagne, regroupant les activités actuellement dévolues à l'école nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix (ENSA) et au Centre national de ski nordique (CNSN) à Prémanon (Jura) est effectivement envisagée. En revanche, l'hypothèse, un temps émise, de rattacher à cet établissement le vaste champ des sports de nature a été écartée, dans la mesure où ces activités sportives de nature, en forte croissance, se développent sur l'ensemble du territoire et pas seulement sur les massifs montagneux. L'identité « neige et montagne » sera ainsi fortement renforcée dans la nouvelle école nationale à créer, ce qui semble de nature à rassurer les organisations professionnelles du ski. Début octobre 2009, une concertation s'engagera, sur la base d'un avant-projet de décret statutaire du nouvel établissement, avec toutes les parties prenantes intéressées : parlementaires, collectivités territoriales, personnels des établissements touchés par cette restructuration, mouvement sportif et professionnels de la montagne.

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