Jean-Claude Guibal
Question N° 54704 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'une meilleure collaboration entre les médecins du travail et les médecins-conseils de la sécurité sociale. Ainsi, l'insuffisance de la collaboration entre les médecins du travail et les médecins-conseils de la sécurité sociale peut causer de graves préjudices aux salariés dont la reprise du travail, suite à un arrêt maladie, dépend des avis de ces médecins. Le code de la sécurité sociale prévoit la possibilité pour le médecin-conseil de consulter le médecins du travail au cours de toute interruption de travail dépassant trois mois. Or il semblerait que ce dispositif soit peu opérationnel en raison, notamment, du manque de précisions du décret d'application du 23 décembre 2004, qui ne fait état ni de la nature des informations transmissibles, ni des modalités de leur communication entre les médecins. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de compléter ce décret pour indiquer ces éléments et s'il entend mettre en place une fiche de liaison pour formaliser la communication des données médicales pertinentes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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