Franck Gilard
Question N° 547 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'installation progressive de caméras de surveillance dans les lieux publics. On compte désormais plus de 20 000 caméras sur le territoire, dont une très grosse majorité dans les lieux recevant du public (gares, postes...). Les Britanniques ont dans ce domaine une avance considérable : près de 4,2 millions de caméras sont déjà installées dans les grandes villes. Il souhaiterait connaître les raisons de ce retard ainsi que les résultats apportés par les caméras déjà installées.
Réponse émise le 25 mars 2008
Avec 350 000 caméras autorisées et en fonctionnement à la fin de l'année 2006, la France possède un équipement nettement moins important que celui de la Grande-Bretagne. Cependant il est en progression rapide (4 657 autorisations ont été délivrées en 2003 pour des nouveaux systèmes, 4 932 en 2004, 5 882 en 2005, 6 987 en 2006). Au 31 décembre 2006, 74 % des caméras étaient déployées dans les lieux et établissements ouverts au public, 18 % dans les transports publics et 8 % sur la voie publique. Le nombre de caméras installées sur la voie publique apparaissant encore insuffisant pour répondre à l'évolution des risques encourus par nos concitoyens, l'objectif annoncé par le ministre de l'intérieur est de tripler ce nombre d'ici à 2009. En ce qui concerne les résultats, les services de la police nationale utilisent la vidéoprotection en appui de la gestion opérationnelle d'événements d'ordre public ou de circulation et aux fins de prévention des actes dits d'incivilité ou de vol. Elle est également un outil d'aide à l'investigation dans les enquêtes judiciaires et le renseignement. Les services judiciaires n'ont pas encore effectué un recensement du nombre d'affaires élucidées grâce à l'utilisation de la vidéoprotection.
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