Jacques Domergue
Question N° 54680 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les tests salivaires utilisés pour le contrôle d'usage de drogue au volant. Un décret du 30 juillet 2008 prévoit la modification de certains articles du code de la route, afin de permettre aux forces de l'ordre de dépister l'usage de drogue, il semblerait que les tests salivaires ne soient pas parfaitement fiables. C'est pourquoi il lui demande si, en l'état actuel des connaissances, il peut le rassurer sur l'efficacité de ces tests ou sinon il le remercie de bien vouloir lui indiquer si d'autres mesures sont à l'étude.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Les kits de dépistage salivaire déployés au sein des forces de gendarmerie et de police répondent à des prescriptions rigoureuses, sont soumis à un contrôle de conformité, et ont prouvé leur efficacité. Les kits de dépistage salivaire répondent aux prescriptions de l'arrêté du 5 septembre 2001 du ministère de la santé, modifié par arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route (JO du 18 septembre 2001, p. 14802). Cet arrêté prévoit notamment des seuils de détection minima pour les dépistages et pour les analyses sanguines dans les quatre familles de stupéfiants (cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques et opiacés). Lors de chaque livraison ou d'émission de lot, ces matériels font l'objet d'un contrôle de conformité, par prélèvement aléatoire de 50 pièces. Ce contrôle qualité, prévu dans le marché, est effectué par le laboratoire du centre technique de la sécurité intérieure (DAPN). Les kits de dépistage salivaire ont montré leur efficacité dans la pratique. Les dépistages d'initiative effectués sur le fondement de l'article L. 235-2 du code de la route font apparaître un taux de détection de plus de 30 % des conducteurs testés. Les analyses sanguines confirment dans la grande majorité des cas la consommation de produits stupéfiants, permettant d'engager des poursuites dans le cadre de l'article L. 235-1 du code de la route. En zone de gendarmerie nationale, plus de 2 000 délits ont été relevés depuis le déploiement initial des kits de dépistage salivaire. Les opérations de contrôle qui ont été menées, permettent de confirmer tout l'intérêt et l'efficacité de ce nouvel outil de lutte contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants.
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