Denis Jacquat
Question N° 5460 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 5 décembre 2006, sous la précédente législature demeurée sans réponse et attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants,sur les revendications exprimées par l'Association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur (AACRMI). L'AACRMI demande que l'appellation d'« ancien combattant » soit maintenue pour les personnes s'étant battues pour notre pays au cours des différents conflits et qu'elle ne soit pas remplacée par le terme « vétéran » qui, en France, n'a pas la même connotation que dans les pays anglo-saxons. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants souhaite confirmer son attachement à l'appellation « anciens combattants ». Celle-ci est systématiquement utilisée, à la seule exception, à laquelle l'honorable parlementaire fait sans doute allusion, de la dénomination de l'Observatoire de la santé des vétérans. Créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, celui-ci a pour mission, selon les dispositions de l'article 1er de ce texte, de « coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ». Les militaires d'active relevant, comme les anciens combattants, de cet organisme, le terme d'« anciens combattants » à la place de « vétérans » aurait donc été impropre. L'honorable parlementaire peut donc rassurer pleinement ses interlocuteurs.
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