Christophe Bouillon
Question N° 54574 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'utilisation des fonds de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette dernière tire essentiellement ses crédits de la journée de solidarité mise en place en 2004 (environ 2,2 milliards d'euros par an), pour les redistribuer aux départements afin d'améliorer les conditions de vie et de prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. La relative opacité des comptes de la CNSA, et le fait que les dernières dépenses examinées par la Cour des comptes datent de 2006, poussent certaines associations d'élus et certains syndicats à émettre des inquiétudes quant à l'utilisation qui est faite de ce fonds. Il lui demande donc de bien vouloir soumettre les dépenses de la CNSA à un contrôle plus rigoureux et plus transparent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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