Michel Bouvard
Question N° 54571 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Palestine et notamment dans le district de Bethléem où les autorités israéliennes procèdent à de nombreuses arrestations d'élus ou de simples citoyens qui manifestent de manière non violente contre l'implantation du mur de séparation des territoires. Il s'inquiète aussi des mesures d'interpellation ou de contrôles qui auraient concerné des agents diplomatiques français en Palestine. Il souhaite connaître les démarches que le Gouvernement entend conduire auprès des autorités israéliennes à ce sujet.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La France a dénoncé la poursuite de la construction de la barrière de séparation érigée par Israël à l'intérieur des Territoires palestiniens, en méconnaissance de l'avis rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de justice. Elle a voté, avec l'Union européenne, en faveur de la résolution ES 10/15 de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 2 août 2004, qui demande à Israël de se conformer à l'avis de la Cour et de démanteler, en conséquence, les sections de la barrière déjà construites. Le droit à manifester pacifiquement est une liberté fondamentale. C'est la raison pour laquelle les représentants de la France à Jérusalem rencontrent très régulièrement les acteurs locaux du Mouvement de la paix. Le consul général de France à Jérusalem a notamment assisté en avril dernier à la 4e conférence internationale de Bil'in. Notre pays et ses partenaires européens ne cessent d'oeuvrer en vue du respect des droits de l'homme en Israël et dans les Territoires palestiniens, notamment en sollicitant, dans le cadre du rehaussement des relations entre l'Union européenne et Israël, la création d'un sous-comité permanent sur la question des droits de l'homme, permettant d'évoquer les questions d'intérêt commun relatives, entre autres, aux libertés fondamentales, aux droits et à la protection des minorités. Concernant les interpellations dont ont pu être l'objet des agents du consulat général à Jérusalem, et notamment des diplomates, de la part des forces de l'ordre ou de l'armée israélienne, notre réaction a été sans ambiguïté. L'ambassadeur d'Israël en France, M. Daniel Shek, a été convoqué le 23 juillet 2009 au ministère des Affaires étrangères et européennes. Cet entretien a été l'occasion de réitérer la préoccupation de la France devant les difficultés de circulation expérimentées par les diplomates français dans les Territoires palestiniens, et la nécessité que les forces de sécurité israéliennes respectent le droit international applicable aux agents diplomatiques et consulaires. Depuis cette démarche, aucun nouvel incident notable n'a été relevé par notre personnel diplomatique et consulaire.
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