Marc Goua
Question N° 54550 au Ministère du de relance
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les conséquences de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés. Cette loi assouplit les conditions d'autorisation de milliers d'activité industrielles au prix d'une régression importantes des garanties pour l'environnement. D'autre part, le ministre a annoncé récemment sa volonté de soumettre aux députés un texte visant à réduire le nombre des enquêtes publiques. Il semble que l'objectif principal de ce projet est de mettre fin à un processus où les riverains et les élus sont invités à consulter le dossier et à donner leur avis dans un registre tenu par un commissaire enquêteur. Si cette tendance se confirme, elle acterait un recul important dans l'association des citoyens au processus de décision publique. D'autre part, la diminution des enquêtes publiques risquent de se faire au détriment des problématiques environnementales. La lutte contre le réchauffement climatique et pour le développement durable ne constitue pas un frein à la relance et à la sortie de crise, bien au contraire. Il lui demande donc quelles sont les avancées sur ces dossiers et dans quelle mesure les enquêtes publiques seront considérées comme inutiles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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