Rudy Salles
Question N° 54522 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que les mairies rencontrent pour la délivrance des passeports biométriques. En effet, la généralisation du nouveau passeport, équipé d'une puce électronique et contenant les empreintes digitales de son titulaire, se révèle plus difficile que prévue et de nombreux dysfonctionnement ont été relevés. Dans certains départements, le délai moyen d'obtention d'un tel passeport est supérieur à vingt-cinq jours ! Certes, depuis octobre 2008, 30 000 passeports de ce type auraient déjà été délivrés pour un total de 83 840 demandes. Toutefois, des temps d'attente importants sont signalés et nombre de services d'état civil des mairies se heurtent à de nombreux épisodes de déconnexion du serveur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), portant à près d'une demi-heure le traitement d'un seul dossier. Le directeur de l'ANTS indiquait récemment, dans un article de presse, que ces problèmes devaient être liés à une mauvaise prise en main des outils informatiques. Or les personnels ont été, pour la plupart, parfaitement formés et les administrés ne comprennent pas ces tracas administratifs qui leur font craindre de ne pouvoir obtenir leurs passeports à temps pour partir en vacances à l'étranger. Il serait infiniment dommageable qu'un dispositif destiné à simplifier et accélérer la procédure d'obtention d'un passeport sécurisé soit remis en cause pour des raisons purement techniques. Par ailleurs, de nombreuses difficultés ont été constatées dans le traitement des photographies soumises à l'imprimerie nationale par l'ANTS, difficulté confirmée par le directeur de l'ANTS lors d'une récente audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, ce qui se traduit par des allongements de délais de traitements des demandes de passeports biométriques. Il lui demande donc de préciser les mesures envisagées pour améliorer cette procédure, pour mettre fin aux dysfonctionnements constatés et permettre ainsi aux services d'état civil de répondre sereinement aux administrés et de leur fournir dans un délai raisonnable les documents demandés, notamment à l'approche des congés d'été.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Conformément à ses engagements, la France a mené, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « passeport biométrique », avec un outil technologiquement évolué développé à cette fin. Ce nouveau titre a pour caractéristique essentielle de garantir l'identité de son détenteur et comporte à cet effet, dans un composant électronique, des données biométriques (image numérisée du visage, empreintes digitales). La volonté du Gouvernement, à l'occasion de sa mise en place, a été d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant la chaîne de traitement des demandes tout en simplifiant la procédure de délivrance ou de renouvellement. C'est dans cet esprit que les équipements des points d'accueil installés en mairie ont été conçus, puisqu'ils ont vocation à couvrir dans son intégralité le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la remise du titre. Dans le traitement des demandes portant sur ce nouveau titre, des situations effectivement délicates ont pu apparaître. Elles ne doivent cependant pas être extrapolées à l'ensemble du territoire national. En effet, la très grande majorité des départements connaît un fonctionnement normal et satisfaisant avec un délai de retour du passeport de sept à dix jours après le dépôt de la demande. Au coeur de l'été, seuls neuf départements ont éprouvé des difficultés liées aux tensions sur les délais de validation des demandes. L'origine des lenteurs constatées est à rechercher essentiellement dans le plan de charge des préfectures, variable d'un département à l'autre. Les pics d'activité ont été plus difficiles à absorber dans ces neuf préfectures qui ont eu à faire face, en cette période de l'année, à des flux d'usagers très importants. Les mois de juin et juillet sont, en effet, les mois traditionnellement les plus chargés de l'année, notamment pour les préfectures des grandes agglomérations. Cette année, ce phénomène a été accentué par les demandes de renouvellement des cartes nationales d'identité qui avaient été délivrées en 1999, année du passage à la gratuité de ce titre. Il y a dix ans, le nombre des CNI délivrées avait ainsi progressé de près de trois millions de titres supplémentaires et ce ressaut s'est fait naturellement sentir dans le contexte du renouvellement de ces cartes à partir de cette année : cela s'est traduit par un tiers d'activité en plus pour les services chargés de la délivrance des titres dans les préfectures. Par ailleurs, l'effet de nouveauté du passeport biométrique a, semble-t-il, provoqué une baisse des demandes de passeport de plus de 300 000 sur les cinq premiers mois de l'année en cours, car les usagers ont préféré attendre son instauration effective pour en demander l'attribution. Conscient de cette situation, le ministère de l'intérieur a alloué une dotation budgétaire spécifique permettant aux préfectures les plus en difficulté d'avoir temporairement recours à un renfort de vacataires ou de pouvoir rémunérer des heures supplémentaires pour les personnels des services des titres des préfectures. En tout état de cause, depuis le début du programme jusqu'à la date du 31 août plus de 470 000 passeports biométriques ont déjà été fabriqués et renvoyés aux mairies concernées. Depuis la mi-juin, le nombre de validations réalisées par les préfectures dépasse le nombre de demandes. S'agissant d'un titre dont la durée de validité s'étend à dix ans, l'on ne saurait trop recommander à ses possesseurs de prendre leurs dispositions pour en solliciter le renouvellement largement à l'avance, sans attendre en tout cas le dernier moment qui risque de s'avérer critique au regard de leurs projets de déplacement dans les pays où il est requis. Cette recommandation de bon sens était d'ailleurs également avancée pour la délivrance de l'ancien passeport.
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