Marc Le Fur
Question N° 54498 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues ont vu leur durée de vie prolongée de cinq ans. La direction générale de la modernisation de l'État doit remettre, à la mi-juillet, au chef de l'État une liste des organismes à supprimer. Il lui demande de préciser, pour son ministère, les commissions maintenues et leur bilan d'activité ainsi que le nombre d'équivalents temps plein mobilisés. Il lui demande également de lui fournir des indications relatives aux commissions supprimées et à celles dont la suppression est probable, aux économies déjà réalisées et à celles envisagées.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a supprimé de nombreuses commissions administratives à caractère consultatif en application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié. Ainsi, il n'a été procédé qu'à la reconduction de 20 commissions entrant dans le champ d'application dudit décret et dont la liste figure en annexe du décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un état précis de la situation de ces commissions et instances consultatives ou délibératives sera communiqué prochainement au Parlement en annexe VIII au projet de loi de finances pour 2010, en application de l'article 112 de la loi de finances n° 95-1346 du 30 décembre 1995. Cette liste évalue le coût de fonctionnement de ces organismes, indique le nombre de leurs membres comme le nombre de leurs réunions tenues lors des trois années précédentes. Dix-huit organismes concernés par le dispositif réglementaire du 8 juin 2006 n'ont pas été reconduits. Pour la plupart, leurs activités avaient cessé ou s'étaient très sensiblement ralenties. Il s'agit des instances suivantes : comité consultatif de la recherche en informatique et en automatique ; comité de coordination de la recherche en physique nucléaire et en physique des particules ; comité de coordination de la recherche médicale ; comité de coordination de la recherche technique, comité de coordination des matériaux ; comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement ; comité de coordination des sciences du vivant ; comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication ; Comité national de coordination pour la recherche au service du développement ; Comité national du génie biologique et médical ; commission de recours pour la prime d'encadrement doctoral et de recherche ; Commission nationale chargée de l'évaluation périodique du diplôme national de master ; conseil consultatif de l'Internet ; conseil consultatif du développement technologique ; conseil des très grands équipements scientifiques ; Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société ; Conseil national du sport universitaire ; haut comité éducation économie.
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