Marc Le Fur
Question N° 54496 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues ont vu leur durée de vie prolongée de cinq ans. La direction générale de la modernisation de l'État doit remettre, à la mi-juillet, au chef de l'État une liste des organismes à supprimer. Il lui demande de préciser, pour son ministère, les commissions maintenues et leur bilan d'activité ainsi que le nombre d'équivalents temps plein mobilisés. Il lui demande également de lui fournir des indications relatives aux commissions supprimées et à celles dont la suppression est probable, aux économies déjà réalisées et à celles envisagées.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Le ministère de l'éducation nationale a supprimé de nombreuses commissions administratives à caractère consultatif en application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié. Ainsi, il n'a été procédé qu'à la reconduction de dix-huit commissions entrant dans le champ d'application dudit décret et dont la liste figure en annexe du décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale. Un état précis de la situation de ces commissions et instances consultatives ou délibératives est annexé chaque année au projet de loi de finances, en application de l'article 112 de la loi de finances n° 95-1346 du 30 décembre 1995. Cette liste évalue le coût de fonctionnement de ces organismes, indique le nombre de leurs membres comme le nombre de leurs réunions tenues lors des trois années précédentes. Neuf organismes concernés par le dispositif réglementaire du 8 juin 2006 n'ont pas été reconduits. Pour la plupart, leurs activités avaient cessé ou s'étaient très sensiblement ralenties. Il s'agit notamment du comité de l'édition pour l'éducation nationale, du comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école, du haut comité de suivi des concours, du haut comité éducation économie, etc.
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