Marc Le Fur
Question N° 54488 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues ont vu leur durée de vie prolongée de cinq ans. La direction générale de la modernisation de l'État doit remettre, à la mi-juillet, au chef de l'État une liste des organismes à supprimer. Il lui demande de préciser, pour son ministère, les commissions maintenues et leur bilan d'activité ainsi que le nombre d'équivalents temps plein mobilisés. Il lui demande également de lui fournir des indications relatives aux commissions supprimées et à celles dont la suppression est probable, aux économies déjà réalisées et à celles envisagées.
Réponse émise le 25 août 2009
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'approche de l'échéance du 8 juin 2009 qui a vu disparaître, en application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, les commissions administratives, instituées par des textes réglementaires qui n'avaient pas été reconduites par la voie d'un décret, a procédé à un recensement des commissions administratives relevant de sa compétence. Ainsi, trente commissions, pour le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, ont été soumises à réexamen. Treize commissions n'ont pas été reconduites, par l'effet du décret du 8 juin 2006 susmentionné, dans le souci d'alléger le processus de décision. Globalement, ces commissions avaient un coût de fonctionnement assez peu élevé. Dix-sept commissions administratives à caractère consultatif ont été prolongées. Leur maintien s'est avéré indispensable afin d'assurer un lieu de dialogue institutionnalisé avec les professions et personnalités extérieures à l'administration intervenant dans les secteurs concernés. La réunion de ces commissions permet, entre autres, à l'administration de disposer en un minimum de temps des informations utiles pour la préparation de textes ou décisions. Les membres de ces commissions ne sont pas rémunérés, leurs frais de déplacement ne sont pas systématiquement pris en charge et leur secrétariat est assuré par l'administration elle-même ou plus exceptionnellement, à titre bénévole, par des associations.
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