Philippe Cochet
Question N° 54457 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les dispositifs pouvant bénéficier de diverses mesures incitatives des économies d'énergie mises en place dans le cadre de la politique d'une utilisation raisonnée des ressources naturelles. Il souhaiterait savoir plus particulièrement si les installations dites « conduits de lumière naturelle » pourraient être éligibles aux dispositifs incitatifs d'économie d'énergie. En effet, les conduits de lumière, appelés aussi dans leurs applications de transport « canons de lumière », « lucarne tubulaire » ou « lumiduc », sont des installations permettant de transporter et distribuer de la lumière naturelle sans transmission de chaleur dans les pièces sombres éloignées des ouvertures traditionnelles, ce qui permet d'augmenter sensiblement la quantité d'exposition quotidienne à la lumière naturelle. Conciliant économie, confort, qualité, design et environnement, les conduits de lumière sont de plus en plus intégrés par les architectes dans leur démarche HQE (haute qualité environnementale). Leurs hautes performances d'éclairage en font une application idéale dans les écoles, les entrepôts, les surfaces commerciales et les constructions HQE, conformément aux préconisations de l'ADEME dans un document consacré à ce type d'installation. Il apparaît ainsi fortement souhaitable de favoriser ce type d'installation, comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays européens. Par conséquent, il lui demande s'il envisage d'inclure le conduit de lumière sur la liste des installations éligibles aux diverses mesures incitatives, comme par exemple le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, l'éco-prêt à taux zéro ou le certificat d'économie d'énergie (CEE).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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