Alain Joyandet
Question N° 5444 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 25 septembre 2007

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question des répercussions financières de la résidence alternée. En cas de séparation des parents, la solution de la résidence alternée est aujourd'hui de plus en plus choisie, selon un rythme hebdomadaire ou mensuel. Cette réalité n'est pourtant pas prise en compte de manière satisfaisante par les caisses d'allocations familiales (CAF). En effet, malgré la récente possibilité de partage des allocations familiales entre les parents, de nombreux points restent à améliorer. Ainsi, lorsqu'un seul parent est reconnu allocataire pour les enfants, l'autre est considéré comme « seul » et ne peut bénéficier des allocations logement. Par ailleurs, les aides accordées aux parents par la CAF, pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (par exemple l'AFEAMA), ne peuvent bénéficier qu'à un seul des deux parents même s'ils emploient deux assistantes maternelles différentes, pour des raisons de distance entre les domiciles notamment. Enfin, même dans l'optique d'une alternance de la qualité d'allocataire, la situation resterait compliquée puisque certaines aides n'ont pas la même périodicité que l'alternance de la résidence. Aussi il le remercie de bien vouloir l'éclairer sur les différents projets de réforme des conditions d'attribution des aides aux parents ayant choisi la résidence alternée.

Retirée le 22 avril 2008 (fin de mandat)