Frédéric Cuvillier
Question N° 54361 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression du financement des activités de conseil de la Confédération syndicale des familles (CSF) par la DDASS du Pas-de-Calais. Agissant pour la défense et la représentation des familles, la CSF est une organisation familiale qui, depuis 1974, gère un établissement d'information, de consultation et de conseil familial reconnu par le ministère. Entre 2006 et 2008, les heures d'activités individuelles et collectives des conseillères conjugales et familiales et des infirmières du centre de soins d'Arras sont passées de 1 021 heures à 1 855 heures. Ces chiffres témoignent de l'importance des activités et de la présence d'une telle structure dans le Pas-de-Calais pour des personnes qui en ont indéniablement besoin. Malheureusement, la CSF s'est vue notifier par la DDASS du Pas-de-Calais qu'aucun crédit ne lui était alloué pour l'année 2009. Cette situation s'avère particulièrement pénalisante et préjudiciable pour les familles et les jeunes, et n'est donc pas acceptable. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires permettant le rétablissement des crédits jusque-là alloués à la CSF du Pas-de-Calais.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Il importe de rappeler que l'ensemble des crédits du programme 106 alloués par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale au département du Pas-de-Calais sont attribués, par convention depuis le 1er janvier 2009, à la Fédération départementale des caisses d'allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais pour le financement des heures de conseil conjugal dispensées dans les établissements d'information, de consultation et de conseil familial (ElCCF). En ce qui concerne l'union départementale de la confédération syndicale des familles (UDCSF), cette association a reçu en 2009 une enveloppe de 12 976 euros. En 2010, les crédits délégués se sont élevés à 14 000 euros. Pour 2011, une première avance de 3 504 euros a d'ores et déjà été consenti. La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Pas-de-Calais est très vigilante à ce que les crédits délégués permettent aux établissements de fonctionner. Enfin le Gouvernement, très attentif à la situation des ElCCF, a apporté une réponse globale en concluant un protocole d'accord dans lequel il s'est engagé au maintien, sur la période 2009-2011, des crédits consacrés aux actions de conseil conjugal et familial, de lutte contre les violences faites aux femmes et de prévention des risques sexuels menés par le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) et les EICCF.
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