Jean-Jacques Urvoas
Question N° 54359 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème de l'adoption internationale, plus particulièrement au Cambodge. Le 4 février 2008, l'Agence française de l'adoption (AFA) s'était engagée à y envoyer une centaine de dossiers de demandes d'adoption avant la fin de l'année, mais seuls 44 d'entre eux ont finalement été transmis aux autorités cambodgiennes, très loin donc des objectifs fixés. Depuis lors, un communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 20 mars 2009, a annoncé la suspension de l'adoption dans ce pays, alors que plus de 1 100 couples sont encore inscrits sur la longue liste d'attente de l'AFA. Une telle décision plonge naturellement ceux-ci dans une situation de grande détresse. L'adoption constitue un engagement fort qui ne peut être pris à la légère, et force est de reconnaître que dans cette affaire, l'agence ne paraît pas avoir tenu ses promesses envers les postulants. Il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement afin de remédier à cette situation extrêmement pénible, et en particulier, au vu de l'impasse dans laquelle nous semblons nous trouver, s'il ne serait pas plus judicieux de clore les procédures plutôt que de les suspendre afin de permettre aux familles qui le souhaitent de réorienter leur projet.
Réponse émise le 11 août 2009
Le Gouvernement est pleinement conscient des inquiétudes manifestées par des familles françaises face aux difficultés qu'elles rencontrent dans la réalisation de leurs projets d'adoption au Cambodge, en raison principalement de la suspension de nouvelles demandes d'adoptions dans ce pays. La décision, prise par les autorités françaises en novembre 2008, de suspendre les enregistrements sur la liste d'attente de l'AFA et l'envoi de nouveaux dossiers au Cambodge, s'est révélée pleinement justifiée, la sécurité des adoptions n'étant malheureusement pas assurée dans ce pays, en dépit de son adhésion, en 2007, à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Par cette démarche, les autorités françaises ont démontré que leur préoccupation première restait la qualité des adoptions, dans l'intérêt même des enfants tout comme celui des familles en attente d'adoption. Dans le même esprit, la France participe actuellement au groupe de travail international, créé sur les recommandations de la Commission du droit international privé (dans le cadre de la conférence de La Haye), en vue d'aider le Cambodge, dans cette phase de transition en matière d'adoption internationale, à se mettre en conformité avec convention de La Haye. Compte tenu de la situation actuelle, la conférence de La Haye a recommandé d'achever l'instruction des demandes ayant fait l'objet d'un apparentement et de suspendre le traitement des demandes adressées au Cambodge mais n'ayant pas fait l'objet d'un apparentement. Les autorités françaises ont choisi de se conformer à cette recommandation. Sept dossiers apparentés ont ainsi été récemment menés à terme, les familles ayant regagné la France avec les enfants. Par ailleurs, 19 dossiers envoyés au Cambodge, mais n'ayant pas fait l'objet d'un apparentement, se verront réserver un traitement personnalisé de la part de l'Agence. Les familles concernées se verront proposer plusieurs entretiens individuels afin de faire le point sur leur dossier et les aider, comme le suggère l'honorable parlementaire, à réorienter leur projet d'adoption vers un autre pays si elles le souhaitent. Il serait en effet vain, désormais, de laisser entrevoir de faux espoirs aux familles en attente d'adoption au Cambodge, afin d'éviter d'aggraver leur déception par une attente inutilement prolongée.
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