Jean-Jacques Urvoas
Question N° 54355 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les dernières statistiques mises en ligne par l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Elles révèlent qu'après trois années consécutives de baisse prononcée, le nombre de demandeurs d'asile est reparti à la hausse en 2008, avec une progression de + 19,9 % par rapport à l'année précédente. Il lui demande quelles sont les mesures prises par le Gouvernement afin de faire face à cet afflux soudain, et notamment si les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et les centres provisoires d'hébergement (CPH) sont aujourd'hui en mesure d'y répondre.
Réponse émise le 18 août 2009
Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire du Finistère, la demande d'asile en France a enregistré une hausse de près de 20 % en 2008 ; cette tendance se poursuit au cours du premier semestre de l'année 2009. Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a par conséquent décidé d'augmenter de 1 000 places, dès 2010, les capacités pérennes d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile, qui comptent à ce jour 20 410 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). L'objectif est d'héberger le plus grand nombre possible de demandeurs d'asile en CADA, où les prestations proposées sont adaptées à la situation spécifique de ces publics. Par ailleurs, les crédits inscrits en loi de finances initiale au programme 303 « Immigration et asile » pour le financement en 2009 de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile s'élevaient à 30 millions d'euros. Pour faire face aux difficultés rencontrées sur l'ensemble du territoire du fait de l'augmentation du flux de la demande d'asile, le ministre a obtenu, en juillet 2009, la levée de la mise en réserve de précaution et a par ailleurs sollicité des crédits complémentaires dans le cadre d'un décret d'avances, afin de couvrir les besoins des services déconcentrés. Compte tenu de l'insuffisance des places de centres provisoires d'hébergement (CPH), le dispositif comprenant 1 083 places réparties en 28 centres, un certain nombre d'actions favorisant l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale est financé par le ministère. En outre, la plupart de ces initiatives bénéficie d'un cofinancement du Fonds européen pour les réfugiés (FER). Enfin, afin de soutenir les différents partenaires de l'intégration dans la mise en oeuvre de l'article L. 711-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui prévoit que « l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié (...) bénéficie d'un accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi et au logement », le ministère a mandaté l'association Forum réfugiés, dont l'expérience à l'échelle du département du Rhône a permis d'obtenir des résultats très encourageants, pour transférer la méthode de son projet, intitulé Accelair, sur le territoire national.
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