Jacqueline Maquet
Question N° 54348 au Ministère du Commerce
Question soumise le 7 juillet 2009
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la représentativité des membres du Conseil économique, social et environnemental. En effet, troisième assemblée consultative, cette assemblée joue un rôle essentiel dans le système institutionnel français car elle permet à la société civile d'émettre des avis sur les grands sujets de société. L'artisanat en France, implanté sur tous les territoires, c'est environ un tiers des entreprises françaises, soit 3,5 millions d'actifs, dont 2,5 millions de salariés, et 270 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Mais alors qu'il représente plus de 13 % de la population active, il a vu passer le nombre de ses représentants au Conseil économique, social et environnemental de 6 % à 4 % du total entre 1947 et aujourd'hui. Aussi, compte tenu de son poids réel dans notre économie, elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement peut accroître sa représentation au sein de cette instance.
Réponse émise le 11 août 2009
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier dernier, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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