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Marc Le Fur
Question N° 54320 au Ministère du Commerce


Question soumise le 7 juillet 2009

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le bilan du statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées auto-entrepreneurs dans le département des Côtes-d'Armor depuis l'institution de ce dispositif ainsi que leur répartition par secteur d'activité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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