Marc Le Fur
Question N° 54314 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des universités consécutive aux mouvements de grève successifs. Après le conflit relatif au CPE et celui contre la réforme des universités vient celui concernant la réforme du statut des enseignants-chercheurs. Ce dernier a duré quatre mois, a touché quarante des quatre-vingt-trois universités. Le conflit de cette année n'est pas sans conséquences. En effet, débuté en février, il s'est achevé au début du mois de juin. Les révisions et les examens ont donc été touché à un tel point qu'on parlerait, dans certaines universités, de « parodie de partiels » du fait de questionnaires à choix multiples au lieu des dissertations habituelles. Trois cent dix mille étudiants ont vu leurs examens perturbés. De plus, certains professeurs assureraient la moyenne à leurs élèves. Cette situation n'est pas sans créer une inégalité entre les étudiants, notamment vis-à-vis de ceux qui ne sont pas touchés par le conflit. Les étudiants sont donc inquiets, non sans raisons, des conséquences de cette situation sur la valeur de leur diplôme. En effet, les directions des ressources humaines des entreprises risquent de préférer les élèves sortant des grandes écoles, comme c'est déjà le cas. De plus, cela nuit considérablement à la réputation des universités françaises en France mais également à l'étranger. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale constate une baisse des inscriptions dans les universités bloquées en 2006 et 2007 trois à cinq fois plus importante que la moyenne nationale (- 4,45 %). La conférence des présidents d'université (CPU) a affirmé que certaines universités étrangères souhaitaient rompre leur convention d'échange avec les universités françaises, en raison des blocages et des perturbations des cours. Il lui demande de préciser les mesures concrètes que le Gouvernement compte prendre pour faire face à cette situation qui porte préjudice aux universités, mais également aux étudiants qui doivent exposer des frais supplémentaires du fait de la perturbation des enseignements.
Réponse émise le 18 août 2009
Compte tenu des perturbations qui ont affecté le fonctionnement de nombreuses universités au cours de l'année 2008-2009, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle a rappelé en avril 2009 par circulaire à tous les présidents d'université les obligations qui s'attachent à la délivrance des diplômes nationaux, tant en ce qui concerne les enseignements qui doivent être conformes aux objectifs et au contenu des formations habilitées qu'en ce qui concerne les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes. À ce titre, il a été demandé aux établissements, lorsque cela s'avérait nécessaire, d'élaborer avant le 30 avril 2009 un plan spécifique d'aménagement de l'année universitaire, récapitulant l'ensemble des mesures prises ou à prendre pour assurer le rattrapage des enseignements non dispensés suivant le calendrier initialement prévu et pour permettre le passage des examens dans les conditions réglementaires. La mise en oeuvre de ces plans, qui peuvent se traduire par un décalage parfois très important des dates des épreuves d'examens et notamment par leur report en septembre ou octobre, a pour objet de garantir la qualité des diplômes délivrés au nom de l'État et de rassurer les étudiants et leurs familles sur la valeur de ceux-ci. Par ailleurs, les étudiants boursiers sur critères sociaux dont les examens sont reportés en juillet ou à la rentrée de septembre bénéficient du versement d'une mensualité supplémentaire.
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