Dominique Orliac
Question N° 54311 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juillet 2009
Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes fort légitimes des enseignants de médecine générale. Ceux-ci craignent en effet que, sans une évolution de la médecine générale à l'université qui permette d'empêcher les étudiants de se détourner de cette discipline, nous serons bientôt touchés par de graves conséquences en termes de nombre de médecins généralistes dans les territoires, et donc, de démographie médicale. Alors que le Parlement a voté, au travers de la loi HPST, des mesures de nominations urgentes que les généralistes enseignants ont saluées, le ministère de l'enseignement supérieur interdit tout moyen de développement aux départements de médecine générale pour encadrer et former les étudiants, et ce, contre l'avis unanime du conseil national des universités et des généralistes enseignants, et contre l'esprit et le texte de la loi. Aussi, afin d'assurer dans le futur la présence de médecins généralistes sur le terrain, il apparaît impératif d'avoir dans les facultés un plan de nomination d'enseignants associés ainsi que la nomination immédiate de 27 enseignants déclarés aptes par le CNU. De même, il est indispensable que des titulaires universitaires soient présents dans toutes les facultés conformément au texte de la loi HPST. Devant l'urgence de la situation, elle lui demande de bien vouloir tenir compte de ces propositions très sensées et de favoriser l'adoption de mesures en ce sens dans les plus brefs délais.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière à partir de la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit la création d'une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.