André Vézinhet
Question N° 54309 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 juillet 2009
M. André Vézinhet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'urgente nécessité de prendre en considération la crise démographique qui affecte la médecine générale. Il dénonce le manque d'enseignants dans cette discipline qui entraîne le désintérêt des étudiants et internes, les moyens consacrés à l'encadrement de la médecine générale étant en effet plus de 100 fois inférieurs à ceux des autres spécialités. Il souhaite signaler, avec le Syndicat national des enseignants de médecine générale, que la création de 8 postes pour toute la France est indécente alors que 27 médecins généralistes enseignants associés non titulaires ont été déclarés titularisables par le CNU. Il lui demande s'il est dans ses intentions de revenir sur ses positions et d'accéder aux revendications raisonnables et justifiées de ce syndicat en nommant immédiatement ces 27 enseignants et, conformément au texte de la loi HPST, en affectant des titulaires universitaires dans toutes les facultés de médecine. Dans le cas contraire, il craint que la rentrée universitaire ne se déroule dans de bonnes conditions et que les déserts médicaux se multiplient au mépris du droit égal à la santé pour tous.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeur, trente postes de maîtres de conférences et cinquante postes de chef de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation às'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maître de conférences associé ont été recrutés. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.
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