Christophe Bouillon
Question N° 54308 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de personnel enseignant qui touche la filière de médecine générale dans les universités. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 reconnaissait la médecine générale comme spécialité médicale, donnant lieu à un enseignement spécifique interne, et donc à la création d'un corps d'enseignants propre à cette filière. La loi de février 2008 fixait d'ailleurs le statut, les conditions de recrutement et d'exercice de ces enseignants. Cependant, ils sont toujours en sous-effectif, ce qui rend les conditions de travail difficiles et poussent de nombreux étudiants à se détourner de cette discipline, ce qui est en grande partie la cause du manque de médecins généralistes sur le territoire. La loi Hôpital, patients, santé, territoire comprend plusieurs volets relatifs à la médecine générale. D'une part, grâce à des mécanismes incitatifs, elle a pour ambition d'attirer les médecins vers les ''déserts médicaux''. Il avait aussi été décrété l'urgence de la nomination de postes d'enseignants titulaires et associés face aux importantes carences d'encadrement rencontrées dans cette branche universitaire. Ces créations de postes auraient permis le développement d'une véritable filière universitaire dédiée à la médecine générale. Si le premier volet a été adopté, il s'avère que les créations de postes, pourtant très attendues dans le milieu universitaire, ont été réduites à 8 pour toute la France. Un tel chiffre a été perçu comme une forme de désintérêt par les enseignants de médecine générale, et la sous-section n° 53-01 du conseil national des universités a d'ailleurs refusé de voter sous ces conditions. Il semble, en effet, contradictoire de prendre des mesures pour rendre plus attractive la profession de médecin généraliste, d'une part, tout en bloquant des créations de postes pourtant indispensables au bon fonctionnement de la filière, face à des effectifs élèves qui, eux, ne cessent d'augmenter. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle est prête à mettre en oeuvre afin d'offrir de meilleures conditions de travail aux étudiants et aux enseignants de médecine générale.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeurs trente postes de maître de conférences et cinquante postes de chef de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maître de conférences associé ont été recrutés. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.
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