Gilbert Le Bris
Question N° 54218 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dysfonctionnements résultant du non-respect des circulaires ministérielles relatives à l'attribution des ordres nationaux, ainsi que sur la nécessité d'une augmentation significative des contingents de nominations et de promotions d'ordres nationaux réservés aux anciens combattants envoyés au combat, cités au feu, et qui ont mérité la reconnaissance de la Nation, sans oublier les bénévoles officiant au profit des associations d'anciens combattants. Aussi, il lui demande par quelles mesures concrètes le Gouvernement compte remédier à ces difficultés, afin d'aller dans le sens d'une plus grande efficacité, et sans véritable incidence sur les finances publiques.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Les anciens combattants peuvent être récompensés, soit au titre de leurs mérites militaires par le ministre de la défense, soit au titre de leurs activités au profit du monde associatif combattant par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Pour récompenser les mérites militaires, le ministre de la défense dispose de contingents de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite (ONM). Les conditions de proposition dans les ordres nationaux, fondées sur les décisions des conseils de ces ordres, sont fixées par une circulaire ministérielle. S'agissant de la Légion d'honneur, l'article 2 du décret n° 2009-161 du 12 février 2009, fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, majore exceptionnellement de 800 croix de chevalier les contingents dont dispose le ministre de la défense pour récompenser les anciens combattants médaillés militaires. Cet article prévoit de distinguer désormais les anciens combattants médaillés militaires de la guerre 1939-1945 titulaires de deux faits de guerre (blessures de guerre ou citations individuelles) au titre de ce conflit, au lieu des trois exigés précédemment. Cet assouplissement des conditions permet de voir les mérites des anciens combattants les plus âgés récompensés. Pour ce qui concerne l'ordre national du Mérite, les contingents de croix à titre militaire de l'ONM sont restés stables au cours de la période couverte par les derniers décrets triennaux. Afin de récompenser les mérites associatifs des anciens combattants, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants dispose de contingents de croix, à titre civil, de la Légion d'honneur et de l'ordre national du mérite. es contingents de croix de chevalier dans les deux ordres nationaux dont dispose le secrétaire d'État ont augmenté de façon significative entre 2008 et 2009, passant de 18 à 48 pour la Légion d'honneur et de 49 à 99 pour l'ONM. L'augmentation sensible de ces contingents témoigne de l'intérêt porté à l'action des anciens combattants au sein du monde associatif combattant. Ces différentes mesures appliquées aux contingents de décorations mis à la disposition du ministre de la défense et du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants vont permettre de récompenser un plus grand nombre d'anciens combattants. Cette évolution nécessite néanmoins que les services du ministre et du secrétaire d'État continuent à sélectionner scrupuleusement les meilleurs candidats pour répondre aux exigences des conseils des deux ordres nationaux qui sont garants de l'appréciation des mérites éminents ou distingués à récompenser. Par ailleurs, selon la volonté du Président de la République, exprimée dans sa lettre en date du 11 juillet 2008 adressée au Premier ministre, une promotion du bénévolat associatif a été créée. Elle permet désormais de récompenser les mérites des bénévoles, notamment dans le champ de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'humanitaire. Les anciens combattants engagés de façon bénévole, notamment dans l'action sociale, pourront ainsi être mieux récompensés, au titre de cette nouvelle disposition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.