Daniel Mach
Question N° 542 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Daniel Mach attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les périlleuses situations de nos rapatriés, engendrées par les difficultés qu'ils rencontrent dans l'examen de leur dossier devant la Commission nationale du désendettement. Pour certains, leurs demandes ont été reconnues éligibles devant la Commission nationale d'aide aux rapatriés (CNAIR) depuis plusieurs années. Les délais extensibles d'examen de leur requête provoquent de sérieuses inquiétudes dans la mesure où les dettes s'accumulent et l'attente est chaque jour plus insupportable. Leur espoir est grand et ils souhaitent tous très sincèrement que l'étude de leur situation aboutisse à une solution rapide, ferme, positive et définitive. Aussi, au vu de leur profond désarroi devant les délais interminables de régularisation de leur dossier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine afin de permettre à nos rapatriés d'envisager leur avenir avec plus de sérénité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.