Jean-Jacques Urvoas
Question N° 54168 au Premier Ministre (retirée)

Question soumise le 7 juillet 2009

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur la teneur du rapport intitulé « Avec le commerce, mieux vivre ensemble », qui lui a été remis au mois de mars dernier. Ce rapport, destiné à préparer la future réforme de l'urbanisme commercial, propose entre autres d'abolir les lois Royer et Raffarin. La mise en oeuvre d'une telle préconisation reviendrait de fait à supprimer les autorisations, jusqu'à présent octroyées par une commission départementale aux grandes enseignes, pour l'ouverture de centres commerciaux. Il lui demande si cette option est envisagée par le Gouvernement, et si son éventuelle application ne risque pas d'induire une fragilisation accrue du petit commerce de proximité.

Retirée le 21 juillet 2009 (retrait pour cause de question identique)