Maxime Gremetz
Question N° 54159 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Maxime Gremetz interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la suppression de l'allocation équivalent retraite et de son impact antisocial sur l'ex-personnel d'Umicore à Auby. Il apparaît que certains ex-salariés ne pourront être concernés par la prorogation de cette allocation, puisqu'il fallait en bénéficier avant le 1er janvier 2009, pour qu'elle puisse être reconduite jusqu'à la fin de cette année. Cette allocation, versée sous conditions de ressources est de 1 527 euros pour une personne seule, un de nos concitoyens, se trouvant dans ce cas de figure, en a bénéficié jusqu'au 4 mai 2009 ; aujourd'hui, il doit vivre avec 449 euros par mois d'allocation spécifique de solidarité (ASS). Il lui demande comment peut vivre cette personne avec un revenu aussi dérisoire.
Réponse émise le 27 octobre 2009
L'allocation équivalent retraite (AER), qui est une allocation du régime de solidarité, constitue un revenu de remplacement, au même titre que l'aide au retour à l'emploi ou l'allocation de solidarité spécifique. L'AER est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans qui peuvent justifier de 160 trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, qui est versée sous condition de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle peut se substituer à un revenu de remplacement antérieur (allocation de solidarité spécifique ou RMI) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant ; elle est alors désignée comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, le Gouvernement a souhaité supprimer les mesures liées à l'âge : constituant ainsi un levier supplémentaire à l'action initiée par le plan national concerté pour l'emploi des seniors, la suppression de l'AER a été prévue par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008. Ainsi, aucune entrée ne pouvait être possible à compter du 1er janvier 2009. Dans la période actuelle et exceptionnelle de crise, cette volonté forte du Gouvernement de promouvoir l'emploi des seniors est renforcée. Toutefois, conscient que l'emploi est, en cette période de crise, au coeur des préoccupations des citoyens depuis le début de l'année 2009 et des difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé, en accord avec les partenaires sociaux et reprenant ainsi une initiative parlementaire, de rétablir l'AER durant cette année de crise. En outre, pour garantir une juste couverture des personnes qui auraient pu prétendre à l'allocation, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant, à titre exceptionnel, une AER pour certains demandeurs d'emploi prévoit que celle-ci sera versée à compter du jour où, en 2009, le demandeur remplit les conditions de bénéfice, éventuellement en complément d'autres revenus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.