Franck Reynier
Question N° 54138 au Ministère du Logement
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les chiffres des mises en chantier de logements neufs. Le Gouvernement a annoncé récemment que le nombre de permis de construire de logements neufs en France a reculé de plus de 32 % entre mars et mai 2009. En revanche, il apparaît que les données relatives aux mises en chantier de logements neufs ne peuvent être rendues publiques en raison de défaillances informatiques, et ce pour le deuxième bilan mensuel consécutif. Ce retard pénalise le secteur de la construction, car ces chiffres sont particulièrement attendus par les professionnels, et plus encore en cette période de ralentissement de l'activité économique. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions afin de remédier rapidement à ces perturbations informatiques qui nuisent au secteur de la construction de logements.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Il y a plus d'un an, les statistiques mensuelles de la construction et du logement ont été perturbées lors de la mise en place d'un nouvel outil informatique. Celui-ci était rendu nécessaire par l'obsolescence de l'ancien système et surtout par les conséquences de la réforme du droit des sols d'octobre 2007. Les formulaires des permis de construire et des déclarations d'ouverture de chantier ont été sensiblement modifiés, et leur collecte a été fortement perturbée, depuis les pétitionnaires jusqu'au service statistique du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), via les mairies ou les groupements des communes de plus de 10 000 habitants ou les services déconcentrés du MEEDDM qui instruisent ces dossiers. La publication des chiffres relatifs aux logements et aux locaux à usage professionnel autorisés a pu être assurée normalement sans interruption, mais les chiffres portant sur les mises en chantier, d'avril 2009 à septembre 2009, n'ont pu être publiés dans les délais. Toutes les mesures pour relancer la publication au plus vite ont été prises ; grâce à elles et à la mobilisation de l'ensemble des services, la publication des chiffres des logements mis en chantier a pu reprendre à compter d'octobre 2009, y compris de manière rétroactive pour les mois passés. Aujourd'hui, les difficultés sont résolues, et les données sur la construction et le logement sont publiées normalement. Les apports du nouveau système sont multiples. Il permet de gérer efficacement les relations avec un nombre de services instructeurs qui a été presque multiplié par deux en quatre ans pour dépasser 1400. La qualité des résultats a été améliorée, et l'offre d'informations mises à la disposition du public, notamment des internautes, a été rénovée et élargie.
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