Jacques Remiller
Question N° 54122 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'usage de véhicules électriques à deux-roues pour les déplacements urbains et la politique d'incitation pouvant être initiée. Répondant par sa compacité à la saturation de la circulation et du stationnement dans les centres urbains, le vélo à assistance électrique offre une absence d'émission de polluants gazeux sur les lieux d'usage et un silence de fonctionnement qui contribue à l'apaisement de la circulation motorisée. Son faible coût en consommation électrique répond aux préoccupations financières de nos concitoyens. Ce moyen de transport autorise par ailleurs le développement d'une pratique sportive douce, favorable à la santé. La ville d'Aix-les-Bains a ainsi institué dès 2007 une politique d'incitation à l'usage des deux-roues électriques par le versement de subventions liées à l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un cyclomoteur électrique. Un dispositif d'accueil et de recharge gratuite des batteries de ces véhicules est également offert aux usagers au sein des parkings gardiennés municipaux. Les résultats de l'expérience menée à Aix-les-Bains démontrent qu'une aide à l'investissement pour l'acquisition d'un véhicule électrique à deux roues constitue un facteur déclenchant d'équipement. Il le remercie des précisions qu'il pourra apporter sur les intentions du Gouvernement afin de développer ce moyen de transport.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Le marché du vélo à assistance électrique (VAE), pratiquement inexistant il y a encore 5 ans, se développe sans soutien financier, parallèlement au marché global du vélo. Les ventes de vélos à assistance électrique représentaient près de 10 000 unités en 2007, en forte hausse par rapport aux 6 000 unités vendues en 2006 et aux 3 900 unités de 2005. Pour le premier semestre 2008, le Conseil national des professions du cycle (CNPC) a constaté que les ventes de vélos à assistance électrique ont augmenté de + 15 % par rapport à l'année précédente. Les dispositifs, notamment financiers comme le bonus-malus, mis en place afin de concourir à la réduction d'émission de gaz à effet de serre ont pour objectif de réorienter les marchés de consommation et de production, dans le cas où une incitation est nécessaire. Ils doivent également tendre à une neutralité globale pour les finances publiques de l'État. Il ne semble toutefois pas qu'une aide financière à l'achat soit nécessaire pour le développement du vélo à assistance électrique. L'action des pouvoirs publics doit plutôt privilégier le soutien à des mesures d'ordre organisationnel, telles que les plans de déplacement faisant appel aux modes doux (voies de circulation, stationnement dans les immeubles, dans les lieux publics et les lieux de travail, etc.). Dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, plusieurs initiatives ont été prises en ce sens, notamment l'élaboration d'une charte des usages de la rue ainsi que l'attribution aux autorités organisatrices des transports urbains des compétences nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable. Pour ce qui concerne les cyclomoteurs électriques, l'aide de l'ADEME versée jusqu'au 31 décembre 2008 pour l'achat d'un cyclomoteur électrique avait pour objectif de favoriser le développement de ce marché en permettant de diversifier l'offre. Cela a été le cas puisque l'on constate que le nombre d'immatriculations de 2 roues électriques a été multiplié par 3 entre 2006 et 2008, pour atteindre plus de 2 000 véhicules en 2008, et que sur la même période le nombre de marques sur le marché est passé de 18 à 42. Cette évolution continue en 2009, malgré la disparition de l'aide, puisque 6 nouvelles marques sont apparues sur le marché. On peut donc considérer que cette filière est devenue suffisamment mature pour ne plus nécessiter de subventions de l'État.
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