Bruno Le Roux
Question N° 54112 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le remboursement des prothèses dentaires. En effet, les bases de remboursement sont faibles et demeurent inchangées depuis près de vingt ans. Les prix des prothèses étant libres, les dentistes les justifient par un matériel de plus en plus sophistiqué et de lourdes charges. Or les patients se tournent alors vers l'étranger, où le coût des prothèses diminue de moitié par rapport à la France. Seuls les titulaires de mutuelles onéreuses ont la possibilité de bénéficier de remboursements plus larges, contrairement à la majeure partie de la population qui se trouve de fait privée de soins malgré des besoins croissants. En conséquence, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour permettre une révision des bases de remboursement, ainsi qu'un meilleur accès aux soins bucco-dentaires.
Réponse émise le 18 mai 2010
La prise en charge optimale des soins dentaires est une priorité réaffirmée du ministère de la santé et des sports. Elle vise d'abord à favoriser la prévention, qui demeure le meilleur moyen de garantir la santé bucco-dentaire tout au long de la vie. Ainsi, le plan de prévention buccodentaire a-t-il nettement amélioré la prise en charge par l'Assurance maladie des principales étapes de la prévention, particulièrement pour les enfants, avec le programme « M't dents » qui prévoit des consultations gratuites à six, neuf, douze, quinze et dix-huit ans, touchant une cible de 3,5 millions de jeunes par an. Le bilan dressé en 2008 de ce dispositif montre des résultats positifs qu'il s'agit de consolider. Des actions spécifiques sont menées pour faire connaître le programme de prévention bucco-dentaire aux populations plus défavorisées, avec une phase d'expérimentation menée dans 4 départements (Val-d'Oise, Nord, Gard, Loiret). Pour ces populations, dont la santé buccodentaire est la plus précaire, le dispositif de la CMU-complémentaire (CMUc) permet en particulier une prise en charge à 100 % des soins prothétiques et d'orthopédie dentofaciale par la solidarité nationale. L'aide à la complémentaire santé permet également aux personnes disposant d'un revenu légèrement supérieur au plafond de la CMUc de bénéficier d'une couverture complémentaire à même d'améliorer la prise en charge des soins peu ou pas remboursés. Enfin, la politique de protection de la santé dentaire passe également par une meilleure valorisation des soins conservateurs, qui ont été fortement revalorisés (30 %) par la convention du 19 mai 2006. de plus, les représentants des organismes complémentaires, qui prennent en charge 41 % du coût des prothèses dentaires, participeront désormais à la négociation des conventions avec les syndicats de chirurgiens dentistes, aux côtés de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), comme le prévoit l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Journal officiel du 18 décembre 2008).
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